Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de La Ferté-sous-Jouarre a été approuvé le 11 décembre 2017 et a fait l’objet d’une procédure de modification en mai 2023.

Dossier du PLU

1 – Pièces administratives
- 1.1 Délibération du conseil municipal 11/12/2017
- 1.2 Délibération du conseil municipal 11/12/2017 (Approuvé)
2 – Rapport de présentation
- 2.1 Diagnostic et état final de l’environnement
- 2.2 Justifications
- 2.3 Évaluation environnementale
3 – Projet d’aménagement et de développement durables
4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
5 – Règlement
6 – Zonage
- 6.1 Secteur Nord – Pour une meilleure visibilité, téléchargez le document
- 6.2 Secteur Sud – Pour une meilleure visibilité, téléchargez le document
7 – Annexe
- Sommaire
- 7.1 Servitudes (Pour une meilleure visibilité, téléchargez le document)
- 7.2 Annexes sanitaires
- 7.3 Annexes informatives

Dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme (25/05/2023)

1 – Délibération du conseil communautaire portant sur la procédure de modification du PLU (Approuvé)
2 – Rapport de présentation de la modification du PLU
3 – Couverture des pièces modifiées
- Orientations d’Aménagement et de Programmation modifiées
- Règlement modifié
- Plan de zonage modifié – Pour une meilleure visibilité, téléchargez le document

Actualité

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : concertation

Liens utiles

Contact

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Tél : 01 60 38 38 06

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10-12, Avenue de Montmirail
77260 La Ferté-sous-Jouarre

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