Trottinettes électriques : Réglementation

Depuis le 25 octobre 2022, le Gouvernement a modifié le code de la route en y ajoutant un règlement spécifique pour les trottinettes électriques afin d’assurer la sécurité des usagers, des piétons et des autres véhicules en circulation.

Les obligations

  • Il faut obligatoirement avoir une assurance trottinette électrique qui comprend a minima une garantie responsabilité civile, pour pouvoir circuler avec sa trottinette (sous peine d’une amende de 3 750 €).
  • En agglomération, la circulation n’est possible que sur les pistes cyclables ou à défaut sur les routes limitées à 50km/h (sous peine d’une amende de 135 €). Hors agglomération, vous pouvez circuler uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes.
  • Il faut obligatoirement porter un gilet rétroréfléchissant la nuit ou en situation de visibilité insuffisante (sous peine d’une amende de 35 €).
  • La trottinette doit obligatoirement être équipée de feux avants et arrières (sous peine d’une amende de 35 €).
  • La trottinette doit être équipée d’un Klaxon et d’un système de freinage (sous peine d’une amende de 35 €).

Les interdictions

  • Il est interdit de circuler avec une trottinette (débridée) électrique qui dépasse les 25km/h sur la voie publique (sous peine d’une amende de 1 500 €).
  • Une trottinette électrique à l’interdiction de circuler sur les trottoirs sauf autorisation de la mairie ou si le moteur est coupé et que la trottinette est poussée à la main (sous peine d’une amende de 135 €).
  • Il est interdit de porter des écouteurs pendant la conduite (sous peine d’une amende de 35 €).
  • La trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 12 ans (sous peine d’une amende de 35 €).
  • Il n’est pas possible de transporter une autre personne (sous peine d’une amende de 35 €).

Contact

Police municipale
Tél : 01 60 22 33 66
Espace des Pelletiers
9, rue Goury

Ouverture au public
Du lundi au vendredi : 9h-12h.

Adresse postale
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Service Police Municipale
CS 10939
77260 La Ferté-sous-Jouarre cedex