Les nuisances sonores
Tous les bruits qui portent «atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou l’heure à laquelle ils se manifestent» sont interdits.
Les publicités bruyantes, les télés, chaînes, postes de radio, amplis et haut-parleurs, les pétards et autres pièces d’artifice sont concernés.
Les dérogations permanentes concernent la Fête Nationale du 14 juillet, les fêtes de fin d’année, les fêtes de la musique et les fêtes traditionnelles de la commune.
Les bruits de réglages et réparations de moteurs ne sont tolérés que pour la remise en service d’un véhicule «immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation».
Les établissements ouverts au public doivent aussi veiller à ce que les «bruits ou les vibrations» produits par leurs activités ne gênent pas les habitants de leur voisinage, de jour comme de nuit.
Pour les particuliers
De jour comme de nuit, les occupants des locaux d’habitation et de leurs dépendances, doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux tels que ceux provenant d’éclats de voix intensifs et durables, d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers ainsi que ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces lieux.
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés dans les propriétés privées, par des particuliers ou des professionnels, à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations (tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h ;
- Les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
- Les dimanches et les jours fériés : de 10h à 12h.
Pour les animaux domestiques, en particulier les chiens, les propriétaires et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
En particulier, il est interdit de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux. Les propriétaires de chiens doivent être en mesure, à tout moment, de faire cesser les aboiements.
Les infractions constatées peuvent faire l’objet, selon leur qualité, de contraventions de 1ère ou de 3e classe.