Recensement citoyen
J’ai 16 ans : j’effectue mon recensement citoyen
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans.
Tous les jeunes Français et Françaises sont tenus de se faire recenser entre la date anniversaire de leurs 16 ans et 1 jour et les 3 mois qui suivent. À savoir : Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
L’attestation de recensement qui est délivrée est indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais également pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique). De plus, ce document lui permettra d’être inscrit d’office sur les listes électorales de la commune à sa majorité sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).
Pour qui ?
Sont concernés :
- Les Français de naissance ;
- Les personnes ayant acquis la nationalité française ;
- Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française ;
- Les personnes bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française ;
- Les jeunes ayant la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne font pas jouer ce droit, au plus tard dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Comment ?
La démarche se fait à l’initiative du jeune ou du représentant légal.
1) En mairie
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
L’inscription doit se faire à la mairie de son domicile, s’il habite en France, au consulat ou à l’ambassade de France s’il réside à l’étranger.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité française du jeune ;
- Livret de famille des parents ;
- Carte nationale d’identité du parent si c’est lui qui fait la démarche ;
- A savoir : un justificatif de domicile peut également vous être demandé.
Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
À la suite du recensement, une attestation de recensement est délivrée.
Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont le jeune dépend.
2) En ligne
La démarche d’inscription peut être effectuée sur :
Au préalable, il vous faudra avoir numérisé les pièces justificatives demandées (au format PDF).
Pièces à numériser :
- Votre carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso) ou votre passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo) ;
- Le livret de famille ;
- Un justificatif de domicile.
Un compte unique et sécurisé offre la possibilité de stocker les pièces justificatives, facilitant ainsi leur réutilisation pour d’autres démarches administratives. Un suivi des démarches, grâce au tableau de bord de suivi, vous permet de savoir où en est votre démarche. Attention : assurez-vous bien de la prise en compte de votre demande d’inscription : une pièce justificative non valide peut en effet vous être redemandée via ce support informatique.
À la suite du recensement en ligne, rendez-vous à la mairie afin de signer l’attestation de recensement.
Vous devez vous inscrire obligatoirement après le recensement sur :
et y créer un compte, avec l’adresse mail donnée lors de votre inscription en mairie. Vous y retrouverez toutes les informations générales, personnelles et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée ;
- Changement de téléphone ou de Email ;
- Changement de situation familiale ;
- Changement de situation professionnelle.
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Par E-mail
Par courrier
Vous devez envoyer ce formulaire à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :
En cas d’absence de recensement, …, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC ;
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans ;
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.
