Chiens de 1ère et 2e catégorie

La détention d’un chien classé en 1ère catégorie (chien d’attaque) ou en 2e catégorie (chien de garde ou de défense), en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est soumise à un cadre légal spécifique.

Un permis spécifique

Il faut notamment être détenteur d’un permis spécifique, délivré par le Maire de votre commune de résidence. Sa délivrance est conditionnée à la présentation des justificatifs suivants :

• identification de l’animal ;
• vaccination contre la rage ;
• assurance responsabilité civil ;
• stérilisation (pour la 1ère catégorie) ;
• attestation d’aptitude (pour le maître ou le détenteur qui doit suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention d’accident et d’évaluation comportementale) effectuée par un vétérinaire agrée.

Si ce permis est valable pendant toute la durée de la vie du chien, le propriétaire doit cependant fournir chaque année les attestations d’assurance et de vaccin.

Personnes non-autorisées

es chiens des deux catégories ne doivent pas être détenus par les personnes :

• mineures ;
• majeures sous tutelle (sauf autorisation du juge) ;
• condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2 ;
• dont la garde a déjà été retirée par le Maire parce qu’il présentait un danger.

La détention par une personne non autorisée est passible de six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

Chiens de 1ère catégorie

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race suivants : staffordshire terrier, American staffordshire terrier (ou lit-bulls), Mastiff (ou boerbulls), tosa. Ces chiens, non-inscrits à un livre généalogique (LOF) reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ne peuvent être emmenés dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale, dans les locaux ouverts au public, à l’exception de la voie publique. Ils ne doivent pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs. Dans tous les autres lieux dans lesquels leur présence n’est pas interdite, ils doivent être obligatoirement tenus en laisse et muselés.

Chiens de 2e catégorie

Ils doivent être tenus en laisse et muselés dans les lieux publics et les transports en commun.